CHAMBET AVOCATS
CHAMBET AND ASSOCIATES
CHAMBET AVOCATS
Diaporama 
 
 
  1. 04 50 45 57 81
  2. Online appointment
Diaporama
There are no problems…
Diaporama
…There are only solutions!

CHAMBET AND ASSOCIATES

CHAMBET AVOCATS
Being a lawyer is first and foremost the pleasure of meeting you, talking with you and working together.

It is to advise you in the best of your interests and to establish the best strategy to have your rights recognized.

It is above all a passion for the service to each of our customers. Our philosophy: There are no problems, there are only solutions !

Read more

EXPERTISE

Expertise

NEWS

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026 07h58 07 58
Droit immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriét...
Read more

Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !

Published on : 13/01/2026 13 January Jan 01 2026 16h34 16 34
Droit commercial / Baux commerciaux
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont a...
Read more

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Published on : 07/01/2026 07 January Jan 01 2026 18h07 18 07
Droit immobilier / Copropriété
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessi...
Read more

Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale

Published on : 06/01/2026 06 January Jan 01 2026 17h30 17 30
Droit commercial / Baux commerciaux
Violation du droit de préférence du locataire commercial : nullité de la vente et application de la prescription biennale
En l’espèce, une société (locataire) exploite un établissement d’hébergement pour personnes âgées...
Read more

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Published on : 30/12/2025 30 December Dec 12 2025 14h54 14 54
Droit commercial
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers comm...
Read more

Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire

Published on : 16/12/2025 16 December Dec 12 2025 11h37 11 37
Droit immobilier / Copropriété
Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...
Read more

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Published on : 16/12/2025 16 December Dec 12 2025 10h13 10 13
Droit commercial / Baux commerciaux
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la ch...
Read more

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Published on : 10/12/2025 10 December Dec 12 2025 14h36 14 36
Droit immobilier
Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Read more

Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire

Published on : 09/12/2025 09 December Dec 12 2025 09h56 09 56
Droit commercial / Baux commerciaux
Baux commerciaux : nouvelles précisions sur les conditions d’application de la loi nouvelle à la clause résolutoire
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois apr...
Read more
Read all news
Browser not supported

The Internet Explorer browser you are currently using does not display this website correctly.

We recommend that you download and use a more recent and secure browser such as Google Chrome , Microsoft Edge , Mozilla Firefox , or Safari (for Mac) for example.
OK