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Being a lawyer is first and foremost the pleasure of meeting you, talking with you and working together.

It is to advise you in the best of your interests and to establish the best strategy to have your rights recognized.

It is above all a passion for the service to each of our customers. Our philosophy: There are no problems, there are only solutions !

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EXPERTISE

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NEWS

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Published on : 25/11/2025 25 November Nov 11 2025 11h49 11 49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un ti...
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Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Published on : 19/11/2025 19 November Nov 11 2025 17h32 17 32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits...
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !

Published on : 18/11/2025 18 November Nov 11 2025 10h10 10 10
Droit commercial / Baux commerciaux
Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certa...
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Published on : 14/11/2025 14 November Nov 11 2025 09h44 09 44
Droit immobilier / Droit de la construction
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être...
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Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Published on : 12/11/2025 12 November Nov 11 2025 14h35 14 35
Droit immobilier / Baux d'habitation
Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante...
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Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025 13h52 13 52
Droit commercial
Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvai...
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité

Published on : 04/11/2025 04 November Nov 11 2025 13h27 13 27
Droit immobilier
Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la joui...
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025 14h02 14 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces t...
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Published on : 28/10/2025 28 October Oct 10 2025 16h22 16 22
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudi...
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